Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des produits de la Société Vale Douro, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors, sous le numéro 891 972 515, dont le siège social est 117 Chemin de Cayssac, 46240 Montfaucon (ci-après le « Vendeur »), à tout consommateur, tel que défini par le Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Le Vendeur et le Client sont désignés ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».

1 Activité du Vendeur :

Le Vendeur a pour activité la fabrication, l’achat, et la vente d’huiles d’olive. L’achat, la vente, l’assemblage et la transformation de produits alimentaires et gastronomiques. L’achat, la vente de produits issus et dérivé de la production oléicole. L’achat, la vente de spiritueux. L’élaboration, la fabrication, la commercialisation, l’achat et la vente de matériels et matériaux d’embouteillage et d’emballages de produits alimentaires. (ci-après « activité »)

Les Produits sont commercialisés via le site internet marchand du vendeur accessible à l’adresse www.valedouro.pt

Deux modèles de vente s’appliquent sur le site marchand du Vendeur.

D’une part le modèle de « Vente Directe » et d’autre part le modèle d’« Achat Groupé » tels que définis à l’article 3.

Peut donc intervenir une personne Morale ou Physique nommée « Point de Distribution » afin de finaliser la distribution des produits achetés par les « Clients » à l’issue d’un « Achat Groupé ».

2 Champ d’application :

Les CGV sont applicables pour la France Métropolitaine. Les produits proposés par le Vendeur sur son site marchand ne sont pas destinés à la revente.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les contrats conclus entre le Vendeur et le Client, sauf accord exprès et écrit entre les Parties. Ainsi, toute condition posée par le client sera inopposable au vendeur, à défaut d’acceptation expresse par celui-ci, quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à sa connaissance.

Les CGV sont systématiquement communiquées au Client avant la validation d’une Commande (telle que définie à l’article 4 « Commande » des CGV). La validation d’une commande vaudra pour acceptation des CGV sans réserve par le Client.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande.

3 Modèles de Vente :

Le Vendeur se réserve le droit de proposer deux modèles de vente aux Clients.

D’une par le modèle de Vente Direct. Lequel se caractérise par un processus de commande où le Client passe une commande et se fait livrer à ses frais à une adresse choisie. Le vendeur se réserve le droit de choisir le transporteur qui livrera la commande.

D’autre part le modèle d’Achat Groupé. Lequel se caractérise par un processus de commande où le Client passe une commande et se fait livrer à un point de distribution. Ce point de Distribution peut être chez un particulier, chez une association ou chez un professionnel.

Ce modèle de vente est accessible depuis la page www.valedouro.pt/merci grâce à un code d’accès temporaire communiqué au Client par le Vendeur.

Le code d’accès est valable pour la Durée de l’Achat Groupé.

La durée de l’Achat Groupé est annoncée à l’adresse www.valedouro.pt/merci

La livraison dans le modèle d’Achat Groupé est énoncée dans l’article 8 (Livraisons)

4 Commande :

Le Client peut passer commande sur le site marchand du vendeur www.valedouro.pt Avant de passer commande, le Client s’engage à accepter les présentes CGV.  En passant commande, le Client s’engage à renseigner scrupuleusement ses informations personnelles telles que :

• Nom et Prénom
• Adresse de Facturation
• Adresse de Livraison
• Numéro de Téléphone
• Adresse Mail

Il convient au client de vérifier scrupuleusement les produits qu’il a ajouté au panier, les informations qu’il a renseignées, les CGV, notamment les informations relatives à l’Achat Groupé. Le transfert de propriété des produits est effectif au moment du paiement complet de la commande.

Par l’acceptation des présentes CGV, le Client accepte que sa facture soit mise à sa disposition de façon dématérialisée par Mail. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une Commande si les informations renseignées par le Client sont incomplètes, et procéder ainsi à son remboursement, sans lui devoir d’indemnités.

5 Disponibilité :

Si le produit venait à être indisponible après paiement par le Client, le Vendeur s’engage en envoyer un mail dans les plus courts délais et rembourser intégralement le Client dans un délai de 14 jours, sans lui devoir d’indemnités, soit d’échanger le produit indisponible.

6 Prix :

Pour tous les produits, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur le site marchand du Vendeur ainsi que les frais de livraisons applicables au lieu de livraison.

Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site du vendeur à la date de la commande.

7 Paiement :

Le paiement s’effectue comptant en ligne au moment de la validation de la commande par carte bancaire (VISA, MasterCard, et autres).

Le Client garanti au Vendeur qu’il est détenteur et utilisateur du moyen de paiement nécessaire à la validation de la Commande.

8 Livraison :

Sauf si stipulé sur le site marchand du Vendeur, les frais de livraison restent à la charge du Client.

La livraison des marchandises est confiée par le Vendeur à deux prestataires. D’une part La Poste par le biais de Colissimo. Et d’autre part PHM Quercy pour les transports en messagerie ou affrètement.

Sauf indication contraire, les produits sont expédiés depuis le 11 Route de Flaujac Poujols, 46000 Cahors.

Pour le modèle de Vente Directe, la commande est traitée dans un délai de 24h sur les jours ouvrés. Le ou les colis sont ensuite confiés par le Vendeur au prestataire pour une livraison en 48H sur les jours ouvrables. Le Vendeur ne garantit pas ces délais mais mettra tout en œuvre pour qu’ils soient respectés.

A réception, le Client doit vérifier visuellement le bon état du ou des colis avant signature du bon de livraison.

Pour le modèle de vente Achat Groupé, la commande est traitée, puis expédiée dans un délai de 24h sur les jours ouvrés, à compter de la date de fin de l’Achat Groupé. Les colis ou la palette sont ensuite confiés par le Vendeur au prestataire pour une livraison en 48H sur les jours ouvrables au point de distribution (Particulier, Association ou Professionnel).

Le Vendeur ne garantit pas ces délais mais mettra tout en œuvre pour qu’ils soient respectés.

A réception, le point de distribution doit vérifier visuellement le bon état des colis ou de la palette avant signature du bon de livraison. A la suite de la livraison au point de distribution, les Clients ayant commandé en Achat Groupés sont prévenus par Mail pour qu’ils viennent récupérer leur Commande dans les créneaux horaires annoncés.

Le Client vérifie que le point de distribution lui a confié l’entièreté de sa commande en bon état.

9 Rétractation :

Conformément à l’article L,121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 Jours n’est pas applicable pour les produits commercialisés par le Vendeur car périssables.

L’Huile d’Olive, les Amandes et les produits dérivés de la production oléicole sont des denrées fraiches et périssables.

En outre, l’Huile d’Olive a une date limite de consommation de 18 mois à partir de la date d’embouteillage. Les amandes ont une date limite de consommation de 12 mois à compter de la mise en sachet.

10 Réclamations :

Pour toute réclamation, le Client et le Point de Distribution peuvent contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : [email protected] Un courrier peut aussi être envoyé à l’adresse suivante : 117 Chemin de Cayssac, 46240 Montfaucon

11 : Responsabilité :

Le Vendeur décline toute responsabilité :

-En cas d’impossibilité d’accéder au site marchand pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.

-En cas d’attaques virales, intrusions illicites dans un réseau de traitement de données.

-En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite par un utilisateur, un représentant ou un tiers.

-En cas de non-respect des présentes CGV par un utilisateur ou par le Client.

-En cas de cause étrangère non imputable au Vendeur.

-Pour tous dommages indirects ou immatériels tels que la perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice subi par le Client ou le Distributeur.

En tout état de cause, la responsabilité de la SAS Vale Douro dit « Le Vendeur » ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

12 Données Personnelles :

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), la SAS Vale Douro dit « Le Vendeur » assure seule la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, conformément aux dispositions des articles 49, 50, 51, 53 et 55 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du règlement Général européen sur la protection des données (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique et Libertés modifiées et aux dispositions de l’article 21 du RGP, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou en envoyant un courrier à la SAS Vale Douro au 117 Chemin de Cayssac, 46240 Montfaucon.

13 Propriété Intellectuelle :

La SAS Vale Douro reste l’unique propriétaire et détient l’ensemble des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected]
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

14 Force Majeure :

La SAS Vale Douro ne sera pas tenue responsable du non-respect de l’une des clauses des présentes CGV, d’un empêchement ou d’un retard de Livraison causé par un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la Jurisprudence en la matière, et plus généralement de tout fait, situation ou action indépendante de sa volonté.